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Dernière mise à jour : 4 octobre 2011

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Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, Starbucks et ses cadres, administrateurs, collaborateurs, actionnaires ou agents ne peuvent être tenus responsables de tous dommages directs, indirects, punitifs ou collatéraux ou de tous autres dommages de quelque nature que ce soit, entre autres la perte de revenus, de bénéfices, de fonds de commerce, de données, de contrats, d’utilisation d’argent ou de pertes ou dommages découlant de ou lié de quelque façon que ce soit à une interruption d’activité, soit par un délit civil (entre autres la négligence), contractuel ou d’une autre façon, découlant de ou lié à l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser les sites, le contenu ou le matériel présents sur les sites ou accessibles par ce biais, entre autres les dommages provoqués par ou résultant de la confiance d’un utilisateur dans les informations obtenues auprès de Starbucks ou résultant d’erreurs, omissions, interruptions, suppressions de fichiers ou de courriels, erreurs, vices, virus, retards d’exécution ou de transmission ou toute autre incapacité d’exécution, résultant ou non d’un cas de force majeure, défaut de communication, vol, destruction ou accès non autorisé à la documentation, aux programmes ou services de Starbucks En aucun cas, la responsabilité cumulée de Starbucks, en vertu d’un contrat, de garanties, d’un délit (en ce compris la négligence, active, passive ou présumée), d’une responsabilité de produit, de responsabilité stricte ou autre motif, découlant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser les Sites ou qui s’y rapportent, ne peut excéder la compensation que vous payez le cas échéant à Starbucks pour accéder aux Sites ou les utiliser. Certaines juridictions n’autorisent pas la limitation de responsabilité des contrats conclus avec les clients, de sorte qu’il est possible que certaines ou l'ensemble des présentes limitations de responsabilités ne soient pas applicables dans votre cas.

Indemnisation
Vous vous engagez à défendre, à indemniser et à garantir Starbucks, ses entrepreneurs indépendants, fournisseurs de services et consultants, ainsi que leurs administrateurs, collaborateurs et agents respectifs, de toutes réclamations, dommages-intérêts, coûts, responsabilités et frais (entre autres des honoraires d’avocats raisonnables) découlant de ou liés à a) votre utilisation des sites; b) tout contenu d’utilisateur ou idées que vous soumettez; c) toute infraction de votre part aux présentes Conditions d’utilisation; d) toute infraction de votre part à des droits d’une autre personne; ou e) votre comportement en relation avec les sites.

Modifications des Sites
Starbucks se réserve le droit de modifier, d’interrompre, sans préavis, de façon temporaire ou permanente, les Sites ou toutes ses fonctionnalités ou une partie de celles-ci. Vous acceptez que Starbucks ne puisse être tenue responsable de toute modification, suspension ou interruption des Sites ou de toute partie de ceux-ci.

Divulgation de matériel financier
Énoncés prospectifs Les sites, ainsi que tout document émis par Starbucks et mis à disposition sur les sites, peuvent contenir des déclarations constituant des énoncés prospectifs au sens de la loi américaine « Private Securities Litigation Reform of 1995 ». Les énoncés prospectifs sont des énoncés ne portant pas strictement sur des faits historiques ou actuels. Ces énoncés comprennent souvent des termes comme « croire », « s’attendre à », « anticiper », « estimer », « avoir l’intention de », « planifier » et « rechercher » ou d’autres termes de sens similaire, de même que des verbes conjugués aux temps futur ou conditionnel, tels que « fera », « devra », « pourra » ou « risquera ». Les énoncés prospectifs comprennent des déclarations relatives aux opérations, coûts, dépenses d’investissement, liquidités, améliorations de l’infrastructure, des systèmes de distribution, d'approvisionnement et de production, ventes et bénéfices estimatifs ou tendances, plans d’expansion et projections. Ces énoncés prospectifs sont basés sur nos prévisions à la date où ils sont réalisés et ne constituent ni des prédictions ni des garanties d’événements ou de circonstances à venir. Les résultats futurs réels et les tendances peuvent différer sensiblement en fonction de divers facteurs, dont les risques décrits dans les archives de la société auprès de la Commission des valeurs mobilières, y compris ceux décrits dans la section « Facteurs de risque » du rapport annuel de Starbucks sur le formulaire 10-K pour la plus récente année fiscale achevée. La société n'assume aucune obligation relativement à la mise à jour desdits énoncés prospectifs.

Communiqués de presse : Les informations contenues dans les communiqués de presse émis par Starbucks ne peuvent être réputées exactes ou actuelles qu’à la date de leur publication. Starbucks n’a pas d’intention de mise à jour et se dégage spécifiquement de tout devoir de mise à jour des informations contenues dans les communiqués de presse. Dans la mesure où des informations contenues dans lesdits communiqués sont provisionnelles, l’intention de la société est de rester prudente, puisque les énoncés prospectifs sont soumis à des risques importants.

Informations financières tierces Starbucks peut référencer des liens vers des sites Internet ou services de tiers contenant des informations financières ou d’investissement au sujet de Starbucks. L’accès à ces sites et informations est fourni comme un service à l’intention des personnes intéressées par ces informations. Starbucks ne surveille pas régulièrement ni ne contrôle le contenu des énoncés ou sites Internet de tiers. Par conséquent, Starbucks ne valide et n’adopte pas ces sites ni les informations qu’ils contiennent, entre autres les rapports d’analystes et les cotations en bourse. Starbucks n’émet aucune représentation ni garantie quelconque en ce qui concerne l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu, des informations ou des opinions figurant sur les sites Internet de tiers ou autres informations de tiers publiées sur les Sites. Les utilisateurs consultent ces sites Internet et utilisent les informations qui y sont présentées à leur propre risque.

Juridiction et conformité aux lois
L’accès aux sites et l’utilisation de ceux-ci, ainsi que les présentes Conditions d’utilisation, sont régis par les lois du Canada et par les lois de la province de l'Ontario applicables, sans recours aux dispositions du droit international privé. Toute action ou procédure judiciaire relative à l’accès aux sites, ou à leur utilisation, ou aux présentes Conditions d’utilisation est du ressort exclusif des tribunaux de Toronto, en Ontario. Vous et Starbucks consentez à vous soumettre à la juridiction de ces tribunaux pour lesdites poursuites ou procédures judiciaires et vous consentez à leur tenue en cet endroit.

Résiliation
Nonobstant les présentes Conditions d’utilisation, Starbucks se réserve le droit de résilier, sans préavis et à sa seule discrétion, votre licence d’utilisation des Sites et de vous bloquer l’accès aux Sites ou vous empêcher de les utiliser à l’avenir.

Divisibilité
Advenant le caractère illégitime, nul ou inexécutable de l'une ou l'autre des dispositions des présentes Conditions d’utilisation, ladite condition sera réputée dissociable et elle ne touchera pas la validité ni le caractère exécutoire des dispositions restantes.

Soumettez-nous vos commentaires
N'hésitez pas à communiquer avec nous afin de nous soumettre vos commentaires, questions ou suggestions à propos des informations contenues sur les sites.

Pour nous joindre :
Équipe du service à la clientèle
2401 Utah Ave. S Seattle, WA 98134, États-Unis
Tél. : 1 (206) 447-1575
Télécopie : 1 (206) 318-3432

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